Conditions générales de vente

1.1. Aux fins des présentes Conditions Générales de vente sur le Site Web et en plus des autres définitions contenues dans les présentes, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous.

1.2. Les « Conditions générales », « Conditions Générales de Vente » : sont les conditions de vente applicables à la vente de Produits par le Vendeur au Client via le Site Web.

1.3. "Le « Vendeur » est la société Artcrafts International S.p.A. qui vend les Produits. Le Vendeur est Artcrafts International S.p.A. dont le siège social est situé via Datini 44, 50126 Florence (Italie), numéro de TVA et code fiscal IT04165990484, numéro d'enregistrement REA 423313 auprès de la Chambre de Commerce de Florence, téléphone +39 055 68189, fax +39 055 680372, e-mail : paragon.support@ecommerceonline.it

1.4. « Produits » : aux fins des présentes Conditions Générales, il s'agit de tous les produits commercialisés par le Vendeur et illustrés sur le Site.

1.5. Le « Client » est exclusivement l'acheteur des Produits qui a le statut de « consommateur » au sens de l'art. 18, du Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005, (« Code de la Consommation »).

1.6 « Site Web », « Site » : l'ensemble des pages Web qui peuvent être consultées sur le réseau Internet www.paragonshop.fr

1.7. « Contrat », « Contrat de vente et d'achat » : le contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur au moyen d'outils télématiques, contenant les présentes Conditions Générales et ayant pour objet la vente et l'achat de Produits par le Vendeur au Client par le biais du Site Web.

2.1. L'exécution valide d'un bon de commande sur le Site Web nécessite la mise à disposition par le Client d'une adresse électronique, en plus de la possession des conditions requises par la loi italienne pour pouvoir conclure des contrats d'achat valides.

2.2. Tous les Contrats sont conclus exclusivement moyennant l'accès télématique au Site Web par le Client. En suivant les procédures indiquées sur le Site, le Client est guidé à travers les différentes étapes qui mèneront à la conclusion du contrat d'achat du Produit choisi.

2.3. La page du Site Web dédiée à la transmission des bons de commande contient un lien vers les Conditions Générales de Vente ainsi que des informations sur les principales caractéristiques de chaque Produit commandé et le prix correspondant (y compris les taxes applicables dans les Pays appartenant à l'Union européenne), le type de paiement utilisé pour l'achat, les conditions de livraison des Produits, les contributions requises pour la livraison et le transport outre les termes et conditions de retour des Produits achetés via le Site Web. L’illustration des Produits et l'indication des prix constituent exclusivement une invitation à passer une commande d'achat.

2.4. Le Vendeur a le droit de ne pas accepter les commandes : (a) par des personnes qui n'ont pas le statut de Consommateur comme indiqué au point 1.5. des présentes Conditions Générales ; (b) qui ne sont pas remplies de manière complète, correcte et véridique ; (c) passées par des personnes qui ne fournissent pas de garantie de solvabilité ; (d) de Produits à livrer dans des pays pour lesquels le service d'expédition n'est pas prévu. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client d'envoyer des documents prouvant la véridicité des informations fournies par le Client et de subordonner l’acceptation de la commande d'achat à l'examen positif desdits documents. Les Produits sont disponibles et achetables tant qu'ils sont visibles sur le Site et en tout état de cause jusqu'à épuisement des stocks ; le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les commandes d'achat si les Produits sont, pour quelque raison que ce soit et même temporairement, indisponibles. Le Vendeur informera le Client par e-mail que le bon de commande n'a pas été accepté.

2.5. Toutes les commandes soumises au Vendeur doivent être complétées dans leur intégralité. Le Vendeur a le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes. Avant de procéder à l’envoi de la commande, il sera suggéré au Client : (a) de relire le bon de commande et de corriger, en suivant les instructions appropriées, les erreurs qui se sont produites lors de la compilation des champs ; (b) de lire les Conditions Générales et la note d'information sur le droit de rétractation et d'imprimer et conserver une copie pour un usage personnel ; (c) de respecter les dispositions de la clause 8 des présentes Conditions Générales et de la section Confidentialité. Une fois la commande soumise, les prévisions visées aux lettres « a » à « c » du présent point sont réputées respectivement correctes et pleinement comprises et acceptées.

2.6. Le Vendeur accusera réception de chaque commande moyennant une communication envoyée à l'adresse électronique indiquée par le Client. La commande est valable en tant que proposition contractuelle du Client exprimée en ligne. La confirmation de la commande de la part du Vendeur, envoyée au Client à l'adresse électronique indiquée par ce dernier, confirme les données du bon de commande et vaut acceptation de la proposition contractuelle. Le Contrat est réputé conclu, et contraignant pour les deux parties, au moment de l'envoi de la confirmation de la commande d'achat au Client. Après la conclusion du Contrat, le bon de commande sera traité dans les meilleurs délais. Le bon de commande sera archivé dans les bases de données du Vendeur et le Client pourra le consulter à tout moment en se connectant à son Compte.

2.7. Sauf indication contraire dans les Conditions Générales, il est convenu que chaque commande a pour objet des services de vente divisibles, distincts et pour plusieurs unités économiques, pour tous les Produits commandés ; par conséquent, en soumettant des commandes d'achat pour plusieurs Produits, le Client consent à ce que ces commandes ne soient que partiellement acceptées par le Vendeur (en raison de l'indisponibilité de certains Produits ou pour une autre raison justifiée), le Client étant tenu d'acheter et de payer les Produits relatifs aux commandes passées. L’exécution partielle des commandes par le Vendeur ne pourra donc pas être refusée par le Client et, sans préjudice du droit de rétractation, elle ne donnera pas au Client le droit de révoquer la commande.

3.1. Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site, sauf indication contraire, comprennent la TVA et toute autre taxe en vigueur dans les Pays appartenant à l'Union européenne.

3.2. Les prix des Produits indiqués au fur et à mesure sur le Site Web annulent et remplacent les prix précédents. Le prix des Produits applicable au Client sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande.

3.3. Le paiement des Produits peut être effectué par le client en utilisant la méthode choisie parmi celles mises à disposition par le Vendeur sur le Site Web. Les paiements par carte de crédit ou par tout autre moyen électronique sont effectués via une connexion sécurisée, directement connectée à l'Établissement Bancaire qui possède et exploite le service de paiement « en ligne » auquel le Vendeur est affilié ou sur l'un des réseaux de paiement internationaux (exemple : PayPal). Le Vendeur n'est pas en possession des données de la carte de crédit du Client et ne peut être tenu responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse de celle-ci.

3.4. Le prix d'achat des Produits et les frais de livraison seront facturés par le Vendeur au Client au moment de l'acceptation de la commande d'achat, sauf en cas de paiement en contre remboursement lorsque celui-ci est admis. Si, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de facturer le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé, la vente sera résiliée et les sommes déjà versées par le Client au titre du prix de vente lui seront remboursées à leur valeur nominale. Le Client en sera informé par e-mail. La documentation fiscale (facture) est émise par le Vendeur sur la base des données relatives à l'encodage de l'utilisateur effectué au moment de l'inscription sur le Site Web.

4.1. La livraison des Produits est subordonnée au paiement du prix correspondant de la part du Client, sauf en cas de paiement en contre remboursement lorsque celui-ci est admis. Les commandes acceptées seront expédiées et livrées par un transporteur et/ou un transitaire choisi par le vendeur. Les frais d'expédition sont à la charge du Client.

4.2. Les détails relatifs aux modalités d'expédition et de livraison des Produits peuvent être consultés par le Client sur la page du Site Web consacrée aux « Expéditions ». Le contenu de la page dédiée aux « Expéditions » fait partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales et il est réputé compris est pleinement accepté par le Client au moment de la soumission du bon de commande.

4.3. Les Produits seront livrés, conformément aux dispositions du Code de la consommation, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du jour qui suit le jour de l'acceptation de la commande des Produits de la part du Vendeur ou le jour – s'il est postérieur au premier – de la réception du paiement des Produits par le Vendeur.

4.4. Tous les Produits sont livrés avec une étiquette et/ou une plaquette d'identification scellée. Le retour du Produit conformément aux présentes Conditions Générales sera impossible si cette étiquette et/ou plaquette d'identification a été retirée ou altérée.

5.1. Les principales caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Web sur la page qui leur est dédiée et sur la page Faq (Foire aux questions). Les Produits proposés à la vente sur le Site pourraient ne pas correspondre exactement à la réalité en termes d'image et de couleurs en raison du type de navigateur ou d'écran utilisé. Les images ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les caractéristiques techniques des Produits et leurs homologations et déclarations de sécurité sont indiquées sur l'étiquette ou l'emballage ou dans le mode d'emploi des Produits.
Tous les produits sont conformes aux normes et approuvés conformément aux normes de l'Union européenne. Le Vendeur n'est pas responsable des divergences concernant les normes des pays n'appartenant pas à l'Union européenne et/ou de la non-approbation des Produits dans ces pays.

5.2. Tous les Produits sont couverts par la garantie des défauts de conformité, d'une durée d'au moins 24 (vingt-quatre) mois, prévue et réglementée par le Titre III, Chapitre I du Code de la Consommation (art. 128 et suivants). Cette garantie est limitée au territoire de l'Union européenne (« Garantie légale de conformité des biens de consommation »). La garantie s'applique au Produit présentant un défaut de conformité à condition qu'il ait été utilisé correctement, conformément à son usage prévu et aux dispositions de la documentation technique ou des instructions d'utilisation qui y sont jointes. Cette garantie n'est accordée qu'au Client qui répond à la définition du point 1.5. des Conditions Générales.

5.3. Dans le cas où un Produit présente un défaut de conformité rapidement signalé, le Vendeur le rétablira à ses frais en le réparant et/ou en le remplaçant ou en réduisant le prix, sauf résiliation éventuelle du contrat, si nécessaire. L'assistance sous garantie est fournie sur présentation du reçu pour l'achat du Produit. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer le Produit non conforme par un produit ayant des caractéristiques identiques ou supérieures ou de résilier le contrat de vente avec restitution de la totalité de la somme payée et des éventuels frais supplémentaires dans le cas où, pour une raison quelconque, Il serait impossible de rétablir ou de remplacer un Produit sous garantie.

5.4. Dans les cas où le retour du Produit serait requis pour bénéficier de la garantie, le Produit doit être retourné dans l'emballage d'origine, qui contiendra toutes les pièces (y compris l'emballage ainsi que la documentation et l'équipement accessoire éventuels) et non détérioré.

6.1. Le Client qui répond à la définition du point 1.5. des Conditions Générales a le droit de se rétracter du Contrat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.

6.2. Les frais de transport pour la restitution des marchandises sont à la charge du Client. Les marchandises doivent être retournées au Vendeur aux adresses indiquées dans l'e-mail de confirmation de retour et varient en fonction de la marque achetée.

Les risques liés au transport des Produits dont on demande la restitution sont à la charge exclusive du Client.

6.3. Le droit de rétractation peut être valablement exercé par le Client uniquement et impérativement à l'égard des Produits : (a) retournés dans leur emballage d'origine, qui contiendra toutes les pièces (y compris l'emballage ainsi que la documentation et l'équipement accessoire éventuels) et non détérioré ; (b) intacts et comprenant les accessoires, qui n'ont jamais été utilisés, qui ne sont ni altérés ni endommagés et dans le même état dans lequel ils ont été reçus par le Client. En cas d'endommagement de l'emballage, le Client a la charge, sous peine de déchéance du droit de retour, de le faire constater au transporteur et/ou à l'expéditeur au moment de la livraison des Produits.

6.4. Le retour des Produits suite à la rétractation visée aux points précédents n'est en tout état de cause autorisé que si expressément autorisé par le Vendeur conformément à la procédure décrite dans la présente clause. Sous réserve des dispositions du point 6.3. afin d'effectuer le retour des Produits, le Client doit se conformer aux instructions suivantes : (a) remplir intégralement et correctement et envoyer électroniquement le formulaire de retour disponible dans la section Compte du Site Web en suivant les instructions qui y sont données, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de réception des marchandises. Alternativement, le Client peut communiquer l’exercice du droit de rétractation, dans le même délai de 14 jours : (i) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Vendeur ; ou (ii) par téléphone au numéro +39 0422 1440015 ou par e-mail à l'adresse paragon.support@ecommerceonline.it

(b) eretourner les Produits achetés lors d'une commande unique par le biais d'un seul envoi. Le Vendeur n'accepte pas le retour de Produits vendus dans le cadre d'une même commande que le Client a renvoyés séparément. (c) livrer au transporteur les Produits à retourner dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Client les a reçus.

6.5. Le retour des Produits pour l'achat desquels le Client a exercé son droit de rétractation conformément aux prescriptions de la loi et des présentes Conditions Générales donnera droit au Client au remboursement du prix d'achat correspondant. Tout retour non autorisé et/ou en tout état de cause non accepté par le Vendeur car non conforme aux conditions prescrites sera notifié au Client qui pourra choisir de demander l'expédition des Produits à ses frais.

6.6. Après que le Vendeur aura reçu les Produits retournés et vérifié la conformité de ceux-ci et de l'exercice de rétractation aux dispositions de la loi italienne et des Conditions Générales, le Vendeur enverra au Client un e-mail confirmant que le retour a été accepté et remboursera au Client le prix des Produits retournés, déduction faite des frais d'expédition si à la charge du Client.

6.7. Si les Produits ont été payés : (a) par carte de crédit ou carte prépayée, le montant à rembourser sera crédité sur la même carte utilisée par le Client pour effectuer l'achat ; (b) via PayPal, le montant à rembourser sera crédité sur le même compte Paypal utilisé par le Client pour effectuer l'achat ; (c) contre remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire ou postal que le Client a indiqué sur le formulaire de retour.

6.8. Le délai nécessaire pour obtenir le remboursement effectif du prix payé pour l'achat des Produits retournés dépend de l'exactitude des données fournies au Vendeur et des délais des établissements bancaires qui effectuent les opérations correspondantes. Le Client est informé et accepte qu'il ne faudra pas plus de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a reçu les Produits retournés et vérifié que la rétractation et les Produits sont conformes aux conditions applicables avant que ce remboursement ne lui soit effectivement crédité.

7.1. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la visibilité du Site dans tout ou partie de ses fonctions par rapport à toutes les exigences liées à son efficacité et à sa sécurité. Dans ces cas, lorsque cela est possible et faisable et sans préjudice de raisons d'urgence particulière, le Vendeur en informera les Clients par e-mail.

8.1. Les données à caractère personnel communiquées au Vendeur par le Client dans le cadre du processus d'achat des Produits sont collectées et traitées par le Vendeur pour les finalités suivantes : (i) enregistrer le Client et activer les procédures pour l'exécution du Contrat ; (ii) informer le Client des nouvelles concernant les Produits et le Site Web ; (iii) effectuer une étude de marché ; et (iv) fournir au Client des informations pertinentes concernant les points qui précèdent. Les données à caractère personnel du Client ne seront divulguées à des tiers que pour l'exercice des activités nécessaires à l'exécution du Contrat.

8.2. Le Vendeur a le droit de demander au Client une copie des documents jugés nécessaires par le Vendeur aux fins de tout contrôle approprié en relation avec l'exécution valide et efficace du Contrat et comme condition essentielle à la conclusion de celui-ci.

8.3. La non-communication au Vendeur les informations sur les données à caractère personnel et les documents demandés entraînera la non-acceptation du bon de commande ou, selon le cas, la résiliation du Contrat par le Vendeur.

8.4. Le Client a le droit d'être informé du traitement des données à caractère personnel, du droit à leur correction et/ou annulation et du droit d'être informé que ces corrections et annulations ont eu lieu, conformément à l’application des règles de Confidentialité.

9.1. Le Client peut introduire des réclamations par le biais d'une communication adressée au siège social et/ou au numéro de fax indiqué au point 1.3. ci-dessus ou par e-mail à l'adresse électronique suivante : paragon.support@ecommerceonline.it

9.2. Tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation et à la violation du Contrat sera exclusivement soumis à la juridiction italienne.

9.3. Sauf disposition contraire des Conditions Générales, le Vendeur a le droit de modifier ces dernières à tout moment. Les Conditions Générales valables pour chaque commande de Produits seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Sous réserve des modalités d'application nécessaire, le Contrat et toute relation avec le Vendeur sont également régis exclusivement par le droit italien, en particulier par le Décret législatif italien n° 185 de 1999 et le Décret législatif italien n° 206 de 2005.

9.4. En soumettant la commande de Produits via le Site Internet, le Client accepte pleinement les clauses 8.1., 9.2. et 9.3. ci-dessus.